STATUS UHC GRUYERE

Status du club Uhc Gruyère 

 

 

 

1. NOM ET BUT

 

Art. 1

Sous le nom de «Unihockey Club Gruyère» s’est constitué, le 10 janvier 1995, une société au sens de l’art.60 du CCS. L’Unihockey Club Gruyère (dorénavant appelé UHCG) est une société à but sportif non lucratif. L’UHCG est politiquement et de confession neutre.

 

Art. 2

L’UHCG dont le siège est à Bulle a pour buts de :

    a) réunir les adeptes de Unihockey

    b) promouvoir le Unihockey dans la région

    c) entretenir la bonne camaraderie

    d) maintenir la condition physique des membres actifs

 

Art. 3

L’UHCG est membre de la Fédération Suisse de Unihockey (A.S.U.H.) et se conforme à ses statuts.  Il est également membre de l’inter société et de la Fédération Fribourgeoise de Unihockey

 

 

2. MEMBRES

 

Art. 4

L’UHCG comprend des membres, actifs, passifs, soutiens et honoraires.

 

Art. 5

Les premières démarches des membres fondateurs de l’UHCG sont l’oeuvre de Sébastien Magnin et de Hervé Ruffieux. Deux autres personnes sont venues se greffer à ce comité, Cédric Pharisa et Christophe Bussard.

 

Art. 6

Le comité décide de l’acceptation d’un membre actif après trois entraînements. Cette personne est ensuite tenue de s’acquitter de sa cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

 

Art. 7

Amis, donateurs, etc. peuvent devenir membres passifs, pour autant qu’ils acceptent de s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. 

 

Art.8

Toute personne ne désirant pas faire partie du Club, peut toutefois soutenir ce dernier en achetant une carte de membre «soutien» dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. 

 

Art. 9

Toute personne qui, de façon remarquable, a oeuvré en faveur du Club peut être nommée membre d’honneur.

 

 

3. ORGANISATION

 

Art. 10

Les organes de l’UHCG sont :

    a) l’assemblée générale (AG)

    b) le comité

    c) les deux vérificateurs des comptes

 

 

4. L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Art. 11

Une fois par année, au plus tard le 1 juin, une AG doit avoir lieu. Elle traitera les points suivants :

    a) rapport du comité

    b) admission(s)/démission(s)/exclusion(s)

    c) acceptation des comptes 

    d) fixation des cotisations pour les divers groupes de membres 

e) rapport des entraîneurs 

f) rapport du Président section Junior

    g) nomination du comité et des vérificateurs 

    h) divers 

 

Arr. 12

Une AG extraordinaire peut avoir lieu si : 

    a) le comité la juge nécessaire

    b) au minimum 20% des membres la demande par écrit.

 

Art. 13

Les membres doivent être convoqués 10 jours avant la date fixée pour l’AG. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. 

 

Art. 14

Les membres actifs ont le droit de vote. Lors d’une votation, c’est la majorité qui l’emporte; en cas d’égalité, la voix du Président fera foi. Les votations ont lieu à main levée; toutefois, si au moins 1/3 des ayants droit le demandent, une votation pourra être effectuée aux bulletins secrets. 

 

 

5. LE COMITE

 

Art. 15

L’AG choisit chaque année son comité, composé au minimum de cinq personnes : 

  1. le Président

  2. le secrétaire

  3. le caissier

  4. le responsable technique

  5. le président de la section Junior

  6. un responsable du matériel

  7. un responsable communication

 

Les membres du comité sont élus pour 2 ans. Les cas spéciaux sont à examiner par l’assemblée.

 

Art 16

Les fonctions des membres du comité sont :

 

-Le Président dirige la société, il conduit les séances du comité et supervise les affaires courantes. Il s’occupe de convoquer les AG et prépare un rapport pour chaque AG. Il veille au bon déroulement du Club.

-Le secrétaire s’occupe de toute la correspondance en rapport avec le Club, il établit le protocole de chaque AG et du comité. Il s’occupe de toutes les convocations des membres.

-Le caissier est responsable des finances. Il perçoit les cotisations des différents membres, tient un livre de comptes, présente les comptes lors de chaque AG et établit le budget.

-Le responsable technique s’occupe de tous les contacts que le Club peut avoir avec les fédérations. Il représente les équipes au sein du comité et défend les intérêts généraux des joueurs.

-le président de la section Junior représente la société « Unihockey Club Gruyère Section Junior » au sein du comité

-Le responsable du matériel est responsable de l’achat et de l’entretient du matériel, ainsi que de l’obtention de locaux permettant un entraînement régulier.

 

Art. 17

C’est le comité qui conduit et règle toutes les affaires du Club. 

 

Art. 18

Le comité se réunit sur convocation du Président aussi souvent que les affaires l’exigent. I1 est opérationnel si plus de la moitié des membres sont présents. 

 

 

Art. 19

Les membres du comité se tiennent à disposition de la société, les frais qu’ils auront dans l’exercice de leur tâche leur seront remboursés.

 

Art. 20

Le comité se tient au budget voté lors de l’AG. Il a une compétence de Fr. 500. -- par cas.

 

 

 

 

 

 

 

 

6. LES VERIFICATEURS DES COMPTES

 

Art. 21

Les vérificateurs des comptes sont nommés pour une période de un an. 

Art. 22

Les vérificateurs contrôlent les comptes une fois par année, ils présenteront un compte-rendu écrit lors de l’AG.

 

 

7. LES RESSOURCES

 

Art. 23

Les ressources de la société sont :    a) les cotisations

b) les dons, manifestations, etc.

 

Art. 24

Les engagements financiers de l’UHCG ne sont garantis que par ses réels biens. La responsabilité personnelle de ses membres ou organes est exclue.

 

 

8. DEVOIRS DES MEMBRES

 

Art.25

Les membres devront s’acquitter de leurs cotisations au plus tard le 30 septembre de l’année en cours. 

Art. 26

Les entraînements et assemblées seront suivis régulièrement, les membres doivent s’y rendre ponctuellement. En cas d’absence, une excuse valable devra être présentée aux responsables. 

 

Art. 27

Que ce soit en déplacement ou sur le lieu même d’une manifestation, les joueurs devront toujours être disciplinés. Ils se conformeront aux directives de l’entraîneur. 

 

Art. 28

Lors de l’organisation de manifestations sportives ou extrasportives, les membres sont tenus d’apporter leur aide afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation. Si le membre convoqué n’est pas présent et pas excusé, il lui sera infligé une amende de CHF 50.-- . 

 

 

9. DEMISSION

 

Art 29

Toute personne désirant quitter la société doit faire parvenir une lettre de démission au comité. Tout retrait devra être accepté par 1’AG suivante. La personne partante s’acquittera de toutes ses dettes afin d’être libérée de son contrat.

 

 

10. EXCLUSION DE LA SOCIETE

 

Art. 30

Une exclusion sera prononcée si :

    a) après deux rappels, un membre ne s’est pas acquitté de ses cotisations.

    b) un membre a un comportement antisportif répété.

    c) le comité se réserve le droit de proposer l’exclusion d’un membre dans un cas spécial.

L’exclusion ne sera prononcée que lors de l’AG suivante.

 

 

 

 

11. REVISION DES STATUTS, DISSOLUTION DE LA SOCIETE

 

Art. 31

Pour qu’une révision des statuts puisse avoir lieu, 2/3 des membres présents devront y être favorables. 

 

 

Art. 32

En cas de dissolution du Club, les 3/4 des membres présents devront être d’accord quant à la répartition de la fortune.

 

12. AUTRES DISPOSITIONS

 

Art. 33

Lors d’une journée de championnat ou d’un tournoi, les joueurs ne devront pas participer à la finance d’inscription. Cette participation étant comprise dans la cotisation annuelle. 

 

Art. 34

Les affaires personnelles détériorées sont à la charge du membre. Pour acheter du matériel de jeu (cannes, balles, etc.), un membre pourra s’adresser à la personne responsable du matériel. 

 

Art. 36

Toute personne mineure désirant adhérer au Club doit présenter une autorisation écrite de ses parents ou tuteurs. 

 

Art. 37

L’UHCG ne possède aucune assurance accident pour ses membres.

 

Art. 38

Chaque membre reçoit un exemplaire des présents statuts.

 

13. DISPOSITIONS FINALES

 

Art. 39

Les présents statuts ont été établis le 20 janvier 95 et approuvés à l’unanimité par l’assemblée générale. Pour les cas non prévus dans ces statuts, ceux de la Fédération Suisse de Unihockey font foi.

Modifié par l’AG le 11 mai 2001. 

Modifié par l’Assemblée Extraordinaire le 5 mars 2013. 

Modifié par l’AG le 8 juin 2018. 

 

 

    La Présidente                              Le Secrétaire 

    Natacha Pasquier                         Samuel Niclasse